PRESTATION DE DÉCORATION ÉVÉNEMENTIELLE
COMPRENANT LA LOCATION DE VAISSELLE, D'OBJETS DÉCORATIFS, DE PIÈCES EN MACRAMÉ
TERMES ET CONDITIONS
Toute commande ou prestation vaut acceptation des conditions générales ci-après :
Pour toute acceptation de devis, un acompte correspondant à 50 % du montant total de votre commande vous est demandé.
Le fait que MA.NO ne se prévale pas à un moment donné de l'une ou l'autre des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
En garantie de l’exécution du contrat, MA.NO se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents. Un refus de louer pourra être opposé à un client (matériel non disponible, date incompatible, pièces justificatives absentes, dépôt de garantie absent, insolvabilité notoire du client, etc).
N.B. La décoration que vous allez commander est composée de pièces en macramé entièrement réalisées à la main qui ont nécessité de nombreuses heures de travail. Ainsi que d'éléments d'art de la table « vintage » qui ont une vie passée et une histoire ! Il se peut que le temps y ait laissé des traces (couleurs moins vives sur les assiettes, petites taches , rayures…). En ce qui concerne les linges anciens de coton, de métis, de lin ou en dentelle, ils peuvent afficher quelques petits défauts dus à l'âge. Mais cela en fait tout le charme.
1. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION
Les arts de la table, objets décoratifs et pièces en macramé loués au client par MA.NO restent la propriété de celle-ci et ne peuvent faire l’objet d’un déplacement, sauf accord préalable du propriétaire, ni d’une cession ou d’une sous-location à quelque titre que ce soit.
Les pièces en macramé sont artisanales et uniques. La vaisselle, les objets décoratifs et les linges sont anciens et d’occasion, ce sont des pièces rares, de brocante ou d’antiquité. Ils sont donc loués en l’état. La location en l’état de ces produits implique, de la part de tout locataire, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité, qui en font aussi sa valeur et sa singularité.
Le client donneur d’ordre s’engage à préserver les pièces en macramé et les arts de la table loués.
2. TARIFS
Les prix s’entendent au tarif en vigueur au jour du contrat.
Dans le cadre d'un événement qui a lieu un week-end, le tarif s'entend pour une durée de 4 jours, du vendredi au lundi (sauf accord particulier figurant sur le bon de commande) incluant la mise en place et le démontage. Pour tout événement ayant lieu en semaine, la durée est de 48 heures (sauf accord particulier figurant sur le bon de commande).
Toute location supérieure à cette durée fera l'objet d'accords particuliers et d'une facturation supplémentaire.
Tout retard de restitution sera facturé selon le tarif en vigueur.
3. COMMANDE
La demande du client fait l'objet d'un devis établi par MA.NO. Toute commande doit être passée par écrit et ne sera effective qu’après réception d'un acompte de 50% du montant global, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande et d’un chèque de caution égal à trois fois la commande. L’acceptation du devis implique de la part du client donneur d’ordre l’acceptation des termes et conditions définis par MA.NO. Toute commande est personnelle au client et ne peut être cédée sans l’accord de MA.NO.
Votre demande ne peut être prise en compte en dessous d'un minimum de 100€.
Tout ajout à la commande doit être passé au plus tard 15 jours ouvrés avant la date prévue de l'événement.
4. ANNULATION DE COMMANDE
L'annulation totale ou partielle d'une commande, quelque soit la date, fera l'objet d'un paiement d'au minimum 50 % du montant de la commande annulée, sans jamais être inférieur aux frais déjà engagés au moment de l'annulation.
Si l'annulation intervient moins d'un mois avant la date de départ de la prestation, la partie annulée sera due par le client et payée dans sa totalité.
Dans l’hypothèse où la prestation de décoration ne pourrait être exécutée en raison d’un cas de force majeure, telle qu’une pandémie et les conséquences de celle-ci par exemple, les parties conviennent expressément de renoncer à la résolution du présent contrat. L’exécution de celui-ci, aux mêmes conditions, sera reportée à une date ultérieure entre les parties, l’acompte versé étant conservé par MA.NO.
5. CAUTION
Pour toute commande, un chèque de caution (non encaissé) correspondant à 3 fois le montant total de la commande sera demandé au client, il ne lui sera restitué qu'après récupération de tous les éléments de décor, après contrôle et après encaissement du paiement. La caution sera détruite après le règlement total de la prestation ou renvoyée sur demande. Sont imputables sur la caution, toutes sommes dues par le client, y compris dégradations, manquants, pertes, etc.
6. MISE À DISPOSITION ET ENLÈVEMENT
Le client reconnaît recevoir les arts de la table et objets décoratifs en bon état, et en règle avec les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur.
Le client s’engage à restituer les arts de la table loués, triés par catégorie, conditionnés dans leurs protections ou contenants prévus à cet effet, bacs d’origine et rangés à l’identique de la livraison (sauf accord particulier figurant sur le bon de commande).
Les arts de la table sont à rendre non lavés. Le prix de la prestation inclut le lavage de la vaisselle, du linge et des objets décoratifs. La vaisselle doit être préparée pour l'enlèvement, c'est-à-dire : débarrassée des déchets, triée et rangée dans son emballage d'origine. Dans le cas contraire, le temps passé à la préparation pour l'enlèvement sera facturé au tarif de 40€/h.
Les éléments de décor de salle seront enlevés par MA.NO, sauf accord particulier figurant sur le bon de commande.
Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition sur demande du client et au retour du matériel loué.
Aucune contestation ne sera admise si le client n’a pas demandé vérification lors de la prise de sa commande et seul l’inventaire de MA.NO fera foi.
Les arts de la table et éléments de décor ne seront considérés comme restitués qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client, d’un inventaire de la part de MA.NO seule.
7. UTILISATION – PERTES – MANQUANTS - DÉGRADATIONS
Tous les éléments utilisés pour la décoration de l'événement restent la propriété de MA.NO. Le client s’engage à utiliser ces éléments loués conformément à leurs utilisations usuelles et à ne rien faire qui puisse les endommager. La vaisselle étant ancienne et fragile, il est interdit d'utiliser des éponges abrasives qui pourraient endommager la dorure et les motifs.
Pendant toute la durée de la location, le client s’engage à assurer l’entretien du matériel loué et à le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel…
Le client n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement du matériel loué.
Le client certifie être apte à utiliser les matériels loués. Aucune modification ne pourra être apportée au matériel loué.
Tout manque, perte ou dégradation du matériel loué quelles qu’en soient les causes ou circonstances sera de la seule responsabilité du client et lui sera facturé à sa valeur de remplacement, augmentée d'une indemnité destinée à couvrir l'indisponibilité (liste sur simple demande).
8. RÈGLEMENT
Pour toute acceptation de devis, un acompte correspondant à 50 % du montant total de la commande est demandé.
Le solde est à régler le jour de la mise en place de la décoration, accompagné d'un chèque de caution (non encaissé). En cas de paiement différé ou à terme, le simple fait d’une remise de chèque ne constitue pas un paiement, seul le sera son encaissement effectif à l’échéance convenue.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, MA.NO se réserve le droit de suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
9. RESPONSABILITÉ
La responsabilité, la garde matérielle et juridique des éléments mis à disposition sont transférées pendant toute la durée de la location, c’est-à-dire dès la livraison du matériel et jusqu’à sa restitution. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Le client donneur d’ordre est seul responsable de tous les dommages causés au matériel du propriétaire (dégradations, pertes, manquants).
MA.NO ne saura être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné. Le loueur décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des matériels loués.
10. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
MA.NO ne pourrait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer des prestations ou pour des retards d’exécution en raison d’événements exceptionnels tels que grèves, accidents, intempéries… En pareille hypothèse, aucune indemnité ne pourrait être réclamée à MA.NO à quel titre que ce soit.