MENTIONS LÉGALES

 

1. PRÉSENTATION

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.manocordessensibles.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 

Propriétaire
Le site www.manocordessensibles.com appartient à Mathilde NOBILET, auto-entreprise MA.NO, 2251, route de Rumesnil - 14430 Gerrots –

SIRET 539241745 00014.
 

Responsable publication

Le site www.manocordessensibles.com est édité par : MA.NO.

Personne physique ou morale, Mathilde NOBILET est responsable de la publication et de l’administration du site. Email : manocordessensibles@gmail.com.
 

Hébergeur
Le site www.manocordessensibles.com est hébergé par Wix.
Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd SAN FRANCISCO, CA 94158. Téléphone : +1 415-639-9034.

 

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

 

L'utilisation du site www.manocordessensibles.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation précisées dans les mentions légales. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

 

 

3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS

 

En accord avec sa politique de communication, ce site a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les créations et services proposés par MA.NO, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : Mathilde NOBILET ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur ce site.

Toutes les informations indiquées sur le site www.manocordessensibles.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES


Utilisant la technologie JavaScript, le site ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.manocordessensibles.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.manocordessensibles.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

 

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET


Le contenu rédactionnel du site www.manocordessensibles.com appartient exclusivement à Mathilde NOBILET. Mathilde NOBILET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mathilde NOBILET.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

 

Mathilde NOBILET agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

Mathilde NOBILET ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.manocordessensibles.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mathilde NOBILET ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.manocordessensibles.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mathilde NOBILET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le site www.manocordessensibles.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Mathilde NOBILET se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de la société ou à la législation applicable en France, ainsi que la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

 

7. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS

 

Toute information recueillie sur ce site se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou la demande de devis.

La société s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail, ou en effectuant sa demande par courrier.

 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.manocordessensibles.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que www.manocordessensibles.com traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

www.manocordessensibles.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour contacter l'Utilisateur pour préciser un projet, convenir d'un rendez-vous, fournir un devis sur demande

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

www.manocordessensibles.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.manocordessensibles.com disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.manocordessensibles.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que www.manocordessensibles.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part,www.manocordessensibles.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.manocordessensibles.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.manocordessensibles.com par écrit à l’adresse suivante : 2251, route de Rumesnil - 14430 Gerrots ou par email : manocordessensibles@gmail.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.manocordessensibles.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.manocordessensibles.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.manocordessensibles.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

 

www.manocordessensibles.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.manocordessensibles.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.manocordessensibles.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident nuisible à l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de www.manocordessensibles.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, www.manocordessensibles.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) de www.manocordessensibles.com, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, la principale personne susceptible d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.manocordessensibles.com est Mathilde NOBILET.

7.5 Types de données collectées

 

Concernant les utilisateurs du site www.manocordessensibles.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées, sauf demande contraire du client, après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email.

 

 

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

 

Le site www.manocordessensibles.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mathilde NOBILET. Cependant, Mathilde NOBILET n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

 

8.1 Cookies

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.manocordessensibles.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.manocordessensibles.com d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.manocordessensibles.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque, www.manocordessensibles.com ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, www.manocordessensibles.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par www.manocordessensibles.com, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur, de l’impossibilité pour www.manocordessensibles.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.manocordessensibles.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram et Google Plus figurant sur le site www.manocordessensibles.com et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site www.manocordessensibles.com, Facebook, Instagram et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site www.manocordessensibles.com.

 

 

9. DROIT APPLICABLE, LOIS CONCERNÉES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Ce site est encadré par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.manocordessensibles.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.